mardi 26 février 2013

Requête Officielle à Sa Majesté pour la destitution de Stephen Harper pour abus de pouvoir et trahison

Montréal, 31 janvier 2013.
Sa Majesté la Reine
Palais de Buckingham
Londre, UK SW1A 1AA

Objet: Requête Officielle, à Sa Majesté la Reine Elizabeth II, pour la destitution de Stephen Joseph Harper du bureau du Premier Ministre du Canada pour abus de pouvoir et trahison.

Votre Majesté la Reine Elizabeth II,

Je m'adresse à Votre Majesté car le Canada est maintenant officiellement hors de contrôle. Stephen Harper doit être retiré du bureau du Premier Ministre du Canada pour abus de pouvoir répétés et trahison. Ces mots peuvent sembler énormes mais Votre Majesté, c'est ce qui se produit présentement, le Canada est attaqué de l'intérieur!
J'ai écrit au Gouverneur Général comme Votre Majesté me l'a suggéré dans la lettre du 1er mai. J'y ai également inclus toute la correspondance avec Votre Majesté. La réponse que j'ai reçue du bureau du Gouverneur Général me réferrait à leur site internet. Quelle insulte à ce point dans le processus. J'ai pris pour compte que Votre Majesté avait déjà envoyé ma requête au Gouverneur Général pour une analyse plus approfondie. Dans la lettre, la secrétaire a écrit: “Les lettres qui sont envoyées à La Reine traitant de questions canadiennes sont traditionnellement transmises au Gouverneur Général pour une réponse.” Si tel est le cas Votre Majesté, comment se fait-il que je n'ai pas reçu de réponse de sa part à ce moment? N'aurait-il pas pu répondre quelque chose comme “je vais regarder ça”? Le représentant de Votre Majesté n'a-t-il pas un rôle officiel au Canada? En tant que Canadienne, je m'attendrais à une participation plus active de la part du Gouverneur Général. Juste en janvier, son salaire a presque doublé passant de $137 500. à $270 602. par an et ce, en temps de crise économique, alors que les emplois sont supprimés dans le secteur public et que le Canada a atteint le plus gros déficit de son histoire.

Pensant avoir mal interprété le rôle du Gouverneur Général au Canada, j'ai effectué des recherches and j'ai trouvé la description officielle dans:"La Gazette du Canada du 1er octobre 1947: (J'ai inclus une copie pour Votre Majesté)
Lettres patentes constituant la charge de Gouverneur général du Canada
Applicables à partir du 1er octobre 1947
Constitution de la charge de gouverneur général et commandant en chef
I. Nous constituons, ordonnons et déclarons, par les présentes, qu'il doit exister un gouverneur général et commandant en chef dans et sur le Canada et que les nominations à la charge de gouverneur général et commandant en chef dans et sur le Canada doivent être faites par commission sous Notre Grand Sceau du Canada.

Ses pouvoirs et attributions
II. Et, par les présentes, Nous autorisons Notre gouverneur général, sur l'avis de Notre Conseil privé pour le Canada, ou de tous membres dudit Conseil ou individuellement, selon l'exigence du cas, à exercer tous les pouvoirs et attributions dont Nous sommes validement investi à l'égard du Canada, et, pour plus de certitude, mais sans restreindre la portée générale de ce qui précède, à faire et exécuter, de la manière susdite, tout ce qui peut ressortir à sa charge et à la confiance que nous avons mise en lui en conformité des divers pouvoirs et attributions qui lui ont été accordés ou destinés en vertu des Actes de l'Amérique du Nord britannique, de 1867 à 1946, et des pouvoirs et attributions ci-après conférés par les présentes lettres patentes et dans toute commission qui pourra lui être décernée sous Notre Grand Sceau du Canada et sous le régime des lois qui sont ou pourront être en vigueur au Canada.

Grand Sceau
III. Et Nous autorisons, par les présentes, Notre gouverneur général à garder et employer Notre Grand Sceau du Canada pour sceller tout ce qui pourra être établi sous Notre Grand Sceau du Canada.

Nomination de juges, etc.
1V. Et Nous autorisons en outre Notre gouverneur général à créer et nommer, en Notre nom et pour Nous, tous les juges, commissaires, juges de paix et autres fonctionnaires et officiers nécessaires (y compris les fonctionnaires diplomatiques et consulaires) et ministres du Canada qui pourront être validement créés ou nommés par Nous.

Suspension ou destitution
V. Et Nous autorisons en outre Notre gouverneur général, dans la mesure où cela Nous est validement possible, pour une raison lui apparaissant suffisante, à démettre de ses fonctions, ou à suspendre de l'exercice de celles-ci, toute personne remplissant une charge au Canada, sous le régime ou en vertu d'une commission ou d'un brevet accordé, ou qui pourra être accordé, par Nous en Notre nom ou sous Notre autorité.

Sur le site internet du Gouverneur Général son rôle semble avoir été résumé et modifié:
Les Lettres patentes constituant la charge de Gouverneur général du Canada, 1947 autorisent le gouverneur général du Canada à exercer des pouvoirs et responsabilités appartenant au souverain, sur les conseils des membres du Conseil privé. Le gouverneur général est non partisan et apolitique.”

J'ai remarqué cette dernière phrase mentionnant “non partisan et apolitique” cela n'apparaît pas dans le texte officiel que j'ai joint. Votre représentant a le pouvoir et le devoir d'intervenir simplement en aditionnant toutes les violations perpétrées par le gouvernement Harper depuis 2006. Au lieu de cela, le Gouverneur général se cache derrière une fausse clause de non-partisan et apolitique qui n'a pas de sens juste en lisant sa description de tâches ci-dessus. La dernière fois que le gouverneur général l'a affirmé, il se faisait photographier avec un officiel de la République du Bénin. Pour quelqu'un qui se décrit comme étant apolitique, c'est incohérent. La façon dont le Gouverneur Général a obtenu cette position également est en totale contradiction avec la non-partisanerie. Si le Gouverneur général a un rôle aussi passif alors pourquoi a-t-il besoin d'un si gros personnel?

Juste après l'outrage au Parlement par Stephen Harper, lors de l'élection de 2011, le “scandale des robots d'appels” (Robocall scandal) a eu lieu. Des appels téléphoniques frauduleux ont été effectués dans 234 des 308 circonscriptions et provenaient de l'un des bureaux de campagne électorale de l'équipe de Stephen Harper. Cela a conduit à la suppression d' électeurs. Des milliers de personnes ont été privées de leur droit fondamental à la démocratie. Si c'est la façon de faire au Canada, alors j'ai maintenant honte d'être Canadienne. La population a demandé une Commission Royale d'enquête sur cette offense par le gouvernement Harper. Il a été mentionné durant la “Commission Charbonneau” sur la corruption, que le Parti conservateur de Stephen Harper a reçu l'argent du crime organisé. Maintenant, son parti veut arrêter le financement public des élections et revenir au financement corporatif des élections?

Dans les Lettres patentes, parmi les fonctions du Gouverneur Général on retrouve l'approbation et la signature des lois. Là encore, comment peut-il approuver les lois et dire qu'il est apolitique? Le Gouverneur Général doit être au courant de ce qu'il signe au nom de Votre Majesté, ce qui signifie qu'il doit suivre les débats politiques. Parmi les exemples les plus récents, les lois omnibus C-38 et C-45. Deux lois censées être budgétaires. En fait, dans la dernière année, les Sénateurs ont passé les deux plus grosses lois omnibus jamais présentées au Sénat.

Ces lois omnibus auraient dûes être divisées en pièces, laissant place à la discussion, au débat et de possibles amendements dans la Chambre des Communes, dans le meilleur intérêt des Canadiens and des générations futures puisqu'elles impliquaient la dérèglementation au niveau de plusieurs lois canadiennes. Au lieu de cela, le Gouverneur général a apposé le Grand Sceau de Votre Majesté à non seulement une, mais bien deux de ces lois omnibus abusives, de vision à court terme, et irresponsables imposées par la fausse majorité de Stephen Harper à la Chambre des Communes. Peut-être que le représentant de Votre Majesté n'a vraiment pas suivi la politique au Canada après tout? Car s'il l'avait fait, il aurait vu la désillusion de la population canadienne et il aurait renvoyé ces projets de loi à la Chambre des communes pour examen. Approuver de telles lois sans amendement est une gifle au visage de tous les Canadiens. Je suggérerais à Votre Majesté de retirer le Grand Sceau sur ces deux lois omnibus et de les faire diviser en plusieurs lois distinctes. Ces projets de lois affectent plus de 90 lois touchant l'environnement, la protection de nos terres, des pêches et de la navigation, les pensions de la vieillesse, l'assurance-emploi, l'inspection des aliments, les traités avec les Premières Nations, etc. Stephen Harper a leurré les Canadiens en passant deux lois omnibus sans laisser suffisament de temps pour un débat constructif. Maintenant, il est occupé à préparer un autre projet de loi omnibus pour cette année, le projet de loi C-48. Si ce ne sont pas tous des signes d'abus de pouvoir de Stephen Harper, je ne sais pas ce qui pourrait l'être Votre Majesté?

Dans la lettre du Gouverneur Général, la secrétaire m'a également référée aux renseignements généraux du Conseil Privé. J'ai parcouru le site internet du Conseil privé de Votre Majesté afin de vraiment comprendre la Constitution canadienne actuelle. Je ne pouvais pas en croire mes trouvailles.

Le Bureau du Conseil privé (BCP) est l'organisme central de la fonction publique qui appuie le Premier ministre ainsi que le Cabinet et ses structures décisionnelles de façon impartiale.(...)

Dirigé par le greffier du Conseil privé, le BCP aide le gouvernement à réaliser sa vision et à donner suite avec rapidité et efficacité aux enjeux avec lesquels le gouvernement et le pays doivent composer.(...)

Le Premier ministre a complète discrétion dans la nomination du greffier, les personnes nommées ont habituellement une expérience séniore significative dans la fonction publique. Imputabilité démocratique, impartialité, et sécurité ntionale sont des secteurs dans lesquels le Bureau du Conseil privé (BCP) intervient.”

Il est mentionné “appuie le Premier ministre ainsi que le Cabinet et ses structures décisionnelles de façon impartiale” impartiale ne s'applique pas ici puisque c'est Stephen Harper qui nomme le greffier du Conseil privé. Évidemment, notre système est toujours ouvert aux nominations partisanes et au conflit d'intérêts. Cela démontre encore comment nos règles peuvent être pliées à l'extrême limite par l'idéologie de Stephen Harper. Depuis 2006, toute nomination à des positions clés au sein du gouvernement l'a été sur une base partisane quand la neutralité aurait dû être le critère premier.

Poursuivant mes recherches, je suis tombée sur un rapport de 2006Rétablir l'imputabilité - Recommandations de la Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires,” mieux connu sous le nom de “Commission Gomery,” qui a fait une analyse du gouvernement fédéral et de l'état de la démocratie canadienne. Cet exercice a coûté aux contribuables canadiens plus de 75 millions de dollars.

Entre autres choses, le rapport de la Commission a critiqué le fonctionnement du Bureau du Conseil privé moderne et du Greffier. Le rapport décrit comment il y a trop d'entrelacement entre le Bureau du Conseil privé et le Cabinet du Premier Ministre où le caractère non partisan était devenu nettement “miné.” Ce rapport a maintenant sept ans. En date d'aujourd'hui, le gouvernement Harper n'a mis en place aucune des recommandations de la Commission. Votre Majesté ne pense tout de même pas que l'autoritarisme de Stephen Harper permettrait l'implantation de telles recommandations? Qu'est-ce que Votre Majesté a l'intention de faire au sujet de ces recommandations sachant que vos conseillers pour le Canada sont entièrement partisans ce qui signifie biaisés? (J'ai joint une copie des recommandations pour Votre Majesté)

Dans le système gouvernemental du Canada, il est clairement démontré qu'il y a trois différentes branches indépendantes qui sont: les intérêts de Votre Majesté, la Chambre des Communes et le Sénat. Chacun étant le chien de garde de l'autre pour le bon fonctionnement de notre démocratie. J'ai trouvé une sorte de violation de la Constitution dans un texte provenant du site internet du Gouverneur Général:
La Constitution canadienne (Loi constitutionnelle de 1867) investit la Reine du pouvoir exécutif. Dans la pratique, c’est le premier ministre et ses ministres qui exercent ce pouvoir. Le gouverneur général agit donc sur l’avis du premier ministre et de son gouvernement, mais a le droit d’être consulté, d’encourager et de mettre en garde. Ainsi, le gouverneur général leur offre de précieux conseils.”

Ce qui confirme donc que Votre Majesté détient le pouvoir exécutif au Canada. Ensuite, il est mentionné qu'en pratique, ce pouvoir est exercé par le Premier Ministre et ses Ministres. Quoi? C'est outrageant! Ça vulnérabilise la protection de notre Constitution contre les abus de pouvoir. Cela signifie que Votre Majesté laissez votre partie du pouvoir exécutif entièrement entre les mains du Premier Ministre? De plus, votre Gouverneur Général est nommé et conseillé par le Premier Ministre? Comment est-ce apolitique et non-partisan Votre Majesté? Également, comment Votre Majesté pouvez-vous vous attendre à ce que le Gouverneur Général soit conseillé par Stephen Harper et puis se retourne afin de le “conseiller, l'encourager et le mettre en garde” d'un point de vue objectif? Votre Majesté ne pensez tout de même pas que le Gouverneure Général va dire non à Stephen Harper, celui qui lui a offert une position aussi prestigieuse? Non, parce que le Gouverneur Général sait qu'il en perdrait son emploi.

Comme je l'ai déjà mentionné dans une précédente lettre à Votre Majesté (Décembre 2011), afin d'éviter la partisanerie, le Gouverneur Général devrait être nommé par un comité indépendant ainsi que les membres du Sénat parmi lesquels, trop de nominations récentes ne semblent pas avoir l'intérêt supérieur des Canadiens à l'esprit, mais plutôt les objectifs de Stephen Harper. Le Sénat, étant l'une des trois entités dirigeantes du système democratical du Canada, il est censé être indépendant de la Chambre des communes et non-partisan puisque c'est l'un des chiens de garde du gouvernement appouvant des lois censées protéger la démocratie au Canada. Est-ce que Votre Majesté pouvez m'expliquer la raison pour laquelle les Sénateurs ont tous un lien vers le site du parti politique qui les a mis en place? L'impartialité et les intérêts des Canadiens sont censés guider le devoir des Sénateurs.

Pour adresser la question de la transparence, un Directeur Parlementaire du Budget (DPB) a été nommé de façon indépendante pour examiner le budget pour le Parlement sur l'état des finances nationales. Nous comprenons ici Votre Majesté l'importance d'avoir un tel chien de garde en ce qui a trait à l'argent des Canadiens. Parmi ses fonctions, le Directeur Parlementaire du Budget estime le coût financier de toute proposition concernant les questions qui relèvent du Parlement. Quand ce dernier a réquisionné des informations complémentaires dans le but de faire correctement son travail, il s'est vu refuser l'accès aux données, puis a été attaqué publiquement à la Chambre des Communes par le gouvernement Harper pour avoir “outrepasser son mandat.” Quoi? C'est la principale raison qui a mené à la création de sa position. Le Directeur Parlementaire du Budget a dû adresser sa demande aux tribunaux afin d'obtenir l'accès à l'information. Nous comprenons ici que le gouvernement Harper va à l'encontre de l'intérêt des Canadiens. S'il voulait vraiment faire preuve de transparence et rendre des comptes aux contribuables canadiens, Stephen Harper n'aurait aucun problème à montrer son supposément génial travail d'économie. Le gouvernement Harper viole sa propre loi sur l'imputabilité et la transparence.

Le programme de compressions budgétaires du gouvernement Harper a mis l'accent sur les services de première ligne, tandis que les dépenses administratives et de soutien ont continué d'augmenter. Malgré les promesses de Stephen Harper, les réductions de dépenses n'ont pas fait économiser d'argent. C'est exactement le contraire promis par le président du Conseil du Trésor, qui a dit l'année dernière que la majorité des coupures dans les dépenses cibleraient les coûts administratifs et de soutien et n'affecteraient pas le service au public. Ce gouvernement joue avec les chiffres et cache les faits aux Canadiens pour camoufler son inefficacité. Le Vérificateur Général a indiqué que le gouvernement de Stephen Harper a approuvé des milliards de dollars en dépenses sans en étudier les conséquences à long terme. Où sont les sanctions pour une telle incompétence?

Sans aucune consultation ni débat, Stephen Harper a annulé notre engagement envers la communauté internationale en retirant unilatéralement le Canada du “Protocole de Kyoto,” ce grand projet international initié à Montréal et qui a positionné le Canada en chef de file mondial en environnement à l'époque, une partie de la fierté des Canadiens. Aujourd'hui, les scientifiques sont muselés. Aucune de leurs recherches n'est rendue publique sans l'autorisation du gouvernement Harper ce qui veut dire à peu près jamais. Les contribuables sont obligés de payer les chercheurs, mais pas n'ont pas accès à leurs résultats. Il s'agit d'un contrôle total de l'information par Stephen Harper, du jamais vu auparavant au Canada.

Stephen Harper n'est pas à la hauteur de son titre de Premier Ministre, censé soutenir tous les niveaux de gouvernement. Il n'a même pas pris la peine d'assister aux réunions des Premiers Ministres provinciaux et ce, même s'ils l'ont réquisitionné. Les gens des Premières Nations doivent faire une grève de la faim afin de rencontrer Stephen Harper concernant les traités violés par son gouvernement? Récemment à New-York, Stephen Harper a choisi d'aller recevoir un trophée bidon au lieu de se présenter à la réunion de l'Organisation des Nations Unies où nous l'avions envoyé. En tant que Canadienne, il est très décevant de constater que notre démocratie est maltraitée par ses représentants censés la défendre. Stephen Harper est aveuglé par le pouvoir.

Il existe de nombreux exemples de personnes qui ont perdu leur position pour s'être opposer aux politiques de Stephen Harper. L'un d'eux est un avocat senior du ministère de la Justice qui avait tenté de convaincre en vain ses patrons qu'ils enfreignaient la loi en évaluant aussi mal les projets de loi qui violaient la Charte des droits et libertés. Quand il s'est rendu compte que personne ne faisait rien à ce sujet, il a dû poursuivre le gouvernement Harper ce qui a résulté en une suspension sans solde pour cet honnête fonctionnaire. Imaginez-vous le non-sens Votre Majesté? Même les fonctionnaires doivent utiliser les tribunaux pour défendre notre Charte des droits et libertés contre les politiques déloyales de Stephen Harper. Des frais judiciaires doivent être déboursés par les Canadiens pour se défendre contre les abus de pouvoir de leur propre Premier Ministre. L'opposition a dû déposer une motion visant à améliorer la civilité à la Chambre des Communes puisque le gouvernement Harper retourne toute opposition en attaques personnelles.

Le gouvernement Harper favorise la cupidité des entreprises à la protection de l'environnement, au développement durable et aux intérêts des Canadiens. Il a été clairement démontré dans une lettre obtenue grâce à loi d'accès à l'information qui a révélé que l'industrie pétrolière et gazière a obtenu sa demande du gouvernement fédéral de modifier une série de lois sur l'environnement pour faire avancer “à la fois la croissance économique et la performance environnementale.” La lettre a été adressée au ministre de l'Environnement et des Ressources naturelles, elle provenait d'un groupe appelé le Cadre Energy Initiative (EFI), qui se compose de l'Association canadienne des producteurs pétroliers, l'Association canadienne de pipelines d'énergie, l'Institut canadien des produits pétroliers (maintenant l'Association canadienne des carburants) et l'Association canadienne du gaz. (J'ai joint une copie de la lettre pour Votre Majesté)Le but de notre lettre est d'exprimer nos points de vue communs sur les opportunités à court terme avant que le gouvernement aborde la réforme réglementaire des industries énergétiques majeures au Canada,” a écrit l'EFI. La lettre mentionne spécifiquement six lois qui ont trait à la capacité de l'industrie pétrolière et gazière de faire son travail:

Dans les dix mois suivant la demande, le gouvernement Harper a adopté des lois répondant aux exigences de l'industrie du pétrole et du gaz. Un gouvernement qui ne travaille pas pour ses citoyens, mais plutôt pour une industrie ne mérite pas de rester en place et doit être retiré en accord avec la Constitution canadienne. C'est également une infraction au serment d'office que les fonctionnaires doivent signer pour défendre les intérêts des Canadiens et du Canada. Depuis que le gouvernement Harper est en place, c'est le copinage à son meilleur qui manipule la démocratie canadienne et ses lois. Ça résonne comme de la trahison envers les Canadiens. 

En Septembre 2009, Stephen Harper a promis de mettre fin aux subventions versées aux compagnies pétrolières en 2013, des milliards de dollars de contribuables plus tard, les subventions sont toujours à la mode et ce, à une époque où le reste du monde pense aux énergies propres et renouvelables, à fermer les centrales nucléaires dangereuses et recherche les méthodes pour cesser de se fier sur les industries fossiles polluantes et non-durables. Ici, permettez-moi de rappeler à Votre Majesté que ces sociétés d'énergies fossiles ont été développées par l'argent des contribuables canadiens. Maintenant que les ressources sont rentables, elles sont privatisées et vendues à des investisseurs étrangers? Votre Majesté devez comprendre que vos Terres de la Couronne sont sauvagement violées? Il y a également un projet de pipeline. Ces pipelines fuient constamment et contaminent les sols canadiens. Les audiences publiques sur les projets de gazoducs ont empêché le public d'être entendu. Même un Membre du Parlement s'est vu refusé l'accès à ce processus démocratique. Lorsque vous supprimez le droit du peuple de s'exprimer, vous avez clairement perdu l'autorité morale de gouverner. 

Le projet de loi omnibus a abaissé les normes salariales pour les travailleurs étrangers, afin que les entreprises puissent les sous-payer. C'est une porte ouverte pour la violation des droits de l'homme au Canada normalement reconnu pour son sens de l'équité. Est-ce que Votre Majesté pensez que c'est une norme acceptable pour le Canada? 

Il a été démontré que durant les sommets des G8 et G20, une loi secrète a été utilisée afin de justifier la suspension massive des libertés civiles des citoyens en leur interdisant de manifester leur mécontentement face aux abus des dirigeants du monde. Il est légitime d'exprimer un désaccord sans être battu ou détenu par les corps de police. Stephen Harper a de nouveau pris des décisions derrière des portes closes. Mais selon l'une des ses déclarations passées, “c'est anti-démocratiquede le faire. Avec Stephen Harper, ça se résume à: Faites ce que je dis, et ne questionnez pas ce que je fais.

Comme j'ai déjà écrit à Votre Majesté, un accord secret a été fait avec les États-Unis lequel a ouvert les dossiers de sécurité canadiens au gouvernement américain. “Accord frontalier Canada-États-Unis,” un panier de 29 accords. De plus, un “Accord sur la Promotion et la Protection des investissements étrangers(APIE) entre le Canada et la Chine a été signé par Stephen Harper en Russie. Cet accord est sur le point de vendre le Canada à la Chine par le biais d'un accord dépouillant le Canada de son autonomie. Il s'agit d'une gifle au visage pour les générations futures qui seront enchaînées à la Chine. De plus, un préavis de quinze ans est requis afin de pouvoir changer quoi que ce soit dans cette aberrante transaction, c'est socialement inacceptable. Le gouvernement Harper a traité le Chef de l'Opposition d'extrémiste simplement parce qu'il a osé s'opposer à cet accord chinois, mauvais pour tous les Canadiens. Même si la plupart des experts en commerce international sont d'opinion que l'accord proposé favorise la Chine dans presque tous les aspects de l'accord et que le Canada a accepté des termes qui ont été rejetés par les autres grandes Économies face à la Chine. Imaginez! Le Canada, terre de la Couronne de Votre Majesté, gouverné par des intérêts chinois? De quel genre de Canada Votre Majesté voulez être le Chef d'État? Ça démontre que Stephen Harper est corrompu par le pouvoir en favorisant les sociétés étrangères au détriment de la protection des Canadiens? Je le définirais comme un acte de trahison face à l'intégrité du Canada. 

Le Service Canadien du Renseignement de Sécurité (SCRS) a alerté les Canadiens que la Chine contrôlait certains politiciens. Nous avons été avisés par nos services secrets à la télévision nationale d'être aux aguets dû à une profonde menace nationale? Que d'importants principes de lois et de gouvernance ont pu être compromis? Ça ressemble encore à de la trahison, préjudiciable à la sécurité et la défense des Canadiens.

Maintenant il y a “l'Accord de Libre-Échange Canada-Europe” lequel est tellement secret que même les gouvernements provinciaux sont gardés dans l'obscurité quant à son contenu et ses implications. Tous ces accords internationaux sont signés alors qu'à même le Canada, des barrières commerciales subsistent entre les provinces canadiennes. Personnellement, je préfèrerais acheter d'abord des produits canadiens, mais les lois des gouvernements m'empêchent de me procurer les biens et services provenant des autres provinces. À l'heure de la mondialisation, c'est un gros échec en termes de vision d'avenir pour la croissance du pays et de son unification. 

Présentement, ça ne fait aucun sens, tout le pouvoir conféré au Premier Ministre au Canada. Stephen Harper a nommé le Gouverneur Général, puis une majorité de Sénateurs lesquels il a ensuite utilisés afin de promouvoir ses lois anti-démocratiques. Il a nommé le Greffier du Conseil Privé et par surcroît, il dirige finalement le Conseil Privé de Votre Majesté pour le Canada. Ce qui laisse les Canadiens sans aucune protection contre la tyrannie de l'ego dominateur de Stephen Harper qui croît être le PDG de Canada inc. Je vous demande Votre Majesté, que faut-il de plus afin que vous imposiez votre autorité? Car il est clair qu'au Canada, la situation est très alarmante. La trahison est un délit fédéral au Canada. 

Dans le dictionnaire, la trahison est décrit comme: une violation d'allégeance à son souverain ou à son État.”
Code Criminel du Canada, section 46:
Infractions contre l'ordre Public
Trahison et autres infractions contre l'autorité et la personne de La Reine
Note en marge: Haute trahison
46.(1) Commet une haute trahison quiconque, au Canada, selon le cas :
(a) tue ou tente de tuer Sa Majesté, ou lui cause quelque lésion corporelle tendant à la mort ou destruction, ou l’estropie ou la blesse, ou l’emprisonne ou la détient;
(b) fait la guerre contre le Canada ou accomplit un acte préparatoire à une telle guerre;
(c) aide un ennemi en guerre contre le Canada, ou des forces armées contre lesquelles les Forces canadiennes sont engagées dans des hostilités, qu’un état de guerre existe ou non entre le Canada et le pays auquel ces autres forces appartiennent.
Note en marge: Trahison
(2) Commet une trahison quiconque, au Canada, selon le cas :
(a) recourt à la force ou à la violence en vue de renverser le gouvernement du Canada ou d’une province;
(b) sans autorisation légitime, communique à un agent d’un État étranger, ou met à la disposition d’un tel agent, des renseignements d’ordre militaire ou scientifique ou tout croquis, plan, modèle, article, note ou document de nature militaire ou scientifique alors qu’il sait ou devrait savoir que cet État peut s’en servir à des fins préjudiciables à la sécurité ou à la défense du Canada;
(c) conspire avec qui que ce soit pour commettre une haute trahison ou accomplir une chose mentionnée à l’alinéa (a);
(d) forme le dessein de commettre une haute trahison ou d’accomplir une chose mentionnée à l’alinéa (a) et révèle ce dessein par un acte manifeste;
(e) conspire avec qui que ce soit pour accomplir une chose mentionnée à l’alinéa (b) ou forme le dessein d’accomplir une chose mentionnée à l’alinéa (b) et révèle ce dessein par un acte manifeste.”

Transactions secrètes faites à huis clos au lieu d'être ouvertement discutées et débattues comme la démocratie canadienne a toujours procédé depuis sa fondation. Cette opaque façon d'opérer du gouvernement Harper est anti-démocratique, anticonstitutionnelle, un manque de respect flagrant envers les institutions du Canada. Stephen Harper dit quelque chose et fait le contraire de façon unilatérale sans aucune discussion. La dictature fonctionne ainsi, mais c'est du Canada dont nous parlons, une grande Démocratie. Il y a tant de violations à l'éthique canadienne, à sa démocratie, à la Constitution, à la Charte des droits et libertés. Il serait irresponsable de ne pas agir face à ces assauts répétés sur l'intégrité de notre système démocratique canadien. C'est dangereux pour le patrimoine du Canada, pour les droits des Canadiens ainsi que pour les générations futures. 

Les membres du gouvernement doivent prêter allégeance à Votre Majesté, cela signifie que vous êtes au sommet de la chaîne de commandement donc le devoir de Votre Majesté serait de sauver la démocratie du Canada à ce moment critique. Je demande à Votre Majesté, quand allez-vous agir selon votre devoir monarchique? Parce que Votre Majesté n'avez pas seulement un rôle cérémonial au sein de la Constitution canadienne. Dans les lettres patentes, il est mentionné que le Gouverneur Général a le pouvoir de Votre Majesté de démettre toute personne “pour une raison lui apparaissant suffisante.” Le Gouverneur Général a non seulement le droit, mais il a le devoir et le pouvoir de révoquer Stephen Harper du Bureau du Premier Ministre du Canada, car il a prouvé à maintes reprises qu'il n'avait aucune intérêt quant à l'avenir du Canada. Stephen Harper nous démontre toutes les raisons pour lesquelles un maximum de deux mandats pour une personne dans une position de pouvoir est plus que suffisant afin de causer des dommages à long terme. Votre Majesté s'il-vous-plaît intervenez et envoyez l'ordre afin que des changements soient apportés à la Constitution dès que possible pour mettre fin à ces abus. 

Je peux sembler insistante, c'est que l'heure est constitutionnellement critique Votre Majesté. Après vous avoir démontré de nombreux exemples, je demande officiellement à Votre Majesté de retirer Stephen Harper du Bureau du Premier Ministre du Canada pour abus de pouvoir après l'outrage au Parlement et puis, trahison envers les Canadiens et l'autorité de Votre Majesté. Cette responsabilité ultime incombe à Votre Majesté. Si Votre Majesté ne peut agir pour les meilleurs intérêts du Canada, peut-être que les Canadiens devront revoir leur Constitution et effectuer les changements nécessaires afin d'être mieux protéger contre des gens comme Stephen Harper et son régime autoritariste. 

Je remercie Votre Majesté de prendre cette grave question aussi sérieusement que la situation actuelle l'est pour la démocratie au Canada. Le devoir de ramener l'ordre au Canada incombe maintenant à Votre Majesté, Chef d'État du Canada ou ce sera le déclin d'une grande Nation.

Je vous souhaite une magnifique journée Votre Majesté. Sincèrement. 
Chantal Dupuis
Montreal, Qc

Références:

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