Requête Officielle à Sa Majesté pour la destitution de Stephen Harper pour abus de pouvoir et trahison
Montréal,
31 janvier 2013.
Sa
Majesté la Reine
Palais de Buckingham
Londre, UK SW1A 1AA
Palais de Buckingham
Londre, UK SW1A 1AA
Objet:
Requête Officielle, à Sa Majesté la Reine Elizabeth II, pour la
destitution de Stephen Joseph Harper du bureau du Premier Ministre du
Canada pour abus de pouvoir et trahison.
Votre
Majesté la Reine Elizabeth II,
Je
m'adresse à Votre Majesté car le Canada est maintenant
officiellement hors de contrôle. Stephen Harper doit être retiré
du bureau du Premier Ministre du Canada pour abus de pouvoir répétés
et trahison. Ces mots peuvent sembler énormes mais Votre Majesté,
c'est ce qui se produit présentement, le Canada est attaqué de
l'intérieur!
J'ai
écrit au Gouverneur Général comme Votre Majesté me l'a suggéré
dans la lettre
du
1er mai. J'y ai également inclus toute la correspondance avec Votre
Majesté. La réponse
que
j'ai reçue du bureau du Gouverneur Général me réferrait à leur
site internet. Quelle insulte à ce point dans le processus. J'ai
pris pour compte que Votre Majesté avait déjà envoyé ma requête
au Gouverneur Général pour une analyse plus approfondie. Dans la
lettre, la secrétaire a écrit: “Les
lettres qui sont envoyées à La Reine traitant de questions
canadiennes sont traditionnellement transmises au Gouverneur Général
pour une réponse.”
Si
tel est le cas Votre Majesté, comment se fait-il que je n'ai pas
reçu de réponse de sa part à ce moment? N'aurait-il pas pu
répondre quelque chose comme “je
vais regarder ça”?
Le représentant de Votre Majesté n'a-t-il pas un rôle officiel au
Canada? En tant que Canadienne, je m'attendrais à une participation
plus active de la part du Gouverneur Général. Juste en janvier, son
salaire
a
presque doublé passant de $137
500. à
$270
602.
par
an et ce, en temps de crise économique, alors que les emplois sont
supprimés dans le secteur public et que le Canada a atteint le plus
gros déficit de son histoire.
Pensant
avoir mal interprété le rôle du Gouverneur Général au Canada,
j'ai effectué des recherches and j'ai trouvé la description
officielle dans:"La
Gazette
du Canada
du
1er octobre 1947: (J'ai
inclus une copie pour Votre Majesté)
Lettres
patentes constituant la charge de Gouverneur général du Canada
Applicables
à partir du 1er octobre 1947
Constitution
de la charge de gouverneur général et commandant en chef
I.
Nous constituons, ordonnons et déclarons, par les présentes, qu'il
doit exister un gouverneur général et commandant en chef dans et
sur le Canada et que les nominations à la charge de gouverneur
général et commandant en chef dans et sur le Canada doivent être
faites par commission sous Notre Grand Sceau du Canada.
Ses
pouvoirs et attributions
II.
Et, par les présentes, Nous autorisons Notre gouverneur général,
sur l'avis de Notre Conseil privé pour le Canada, ou de tous membres
dudit Conseil ou individuellement, selon l'exigence du cas, à
exercer tous les pouvoirs et attributions dont Nous sommes validement
investi à l'égard du Canada, et, pour plus de certitude, mais sans
restreindre la portée générale de ce qui précède, à faire et
exécuter, de la manière susdite, tout ce qui peut ressortir à sa
charge et à la confiance que nous avons mise en lui en conformité
des divers pouvoirs et attributions qui lui ont été accordés ou
destinés en vertu des Actes de l'Amérique du Nord britannique, de
1867 à 1946, et des pouvoirs et attributions ci-après conférés
par les présentes lettres patentes et dans toute commission qui
pourra lui être décernée sous Notre Grand Sceau du Canada et sous
le régime des lois qui sont ou pourront être en vigueur au Canada.
Grand
Sceau
III.
Et Nous autorisons, par les présentes, Notre gouverneur général à
garder et employer Notre Grand Sceau du Canada pour sceller tout ce
qui pourra être établi sous Notre Grand Sceau du Canada.
Nomination
de juges, etc.
1V.
Et Nous autorisons en outre Notre gouverneur général à créer et
nommer, en Notre nom et pour Nous, tous les juges, commissaires,
juges de paix et autres fonctionnaires et officiers nécessaires (y
compris les fonctionnaires diplomatiques et consulaires) et ministres
du Canada qui pourront être validement créés ou nommés par Nous.
Suspension
ou destitution
V.
Et Nous autorisons en outre Notre gouverneur général, dans la
mesure où cela Nous est validement possible, pour une raison lui
apparaissant suffisante, à démettre de ses fonctions, ou à
suspendre de l'exercice de celles-ci, toute personne remplissant une
charge au Canada, sous le régime ou en vertu d'une commission ou
d'un brevet accordé, ou qui pourra être accordé, par Nous en Notre
nom ou sous Notre autorité.
Sur
le site
internet
du
Gouverneur Général son rôle semble avoir été résumé et
modifié:
“Les
Lettres patentes constituant la charge de Gouverneur général du
Canada, 1947 autorisent le gouverneur général du Canada à exercer
des pouvoirs et responsabilités appartenant au souverain, sur les
conseils des membres du Conseil privé. Le gouverneur général est
non partisan et apolitique.”
J'ai
remarqué cette dernière phrase mentionnant “non
partisan et apolitique” cela
n'apparaît pas dans le texte officiel que j'ai joint. Votre
représentant a le pouvoir et le devoir d'intervenir simplement en
aditionnant toutes les violations perpétrées par le gouvernement
Harper depuis 2006. Au lieu de cela, le Gouverneur général se cache
derrière une fausse clause de non-partisan et apolitique qui n'a pas
de sens juste en lisant sa description de tâches ci-dessus. La
dernière fois que le gouverneur général l'a affirmé, il se
faisait photographier avec un officiel de la République du Bénin.
Pour quelqu'un qui se décrit comme étant apolitique, c'est
incohérent. La façon dont le Gouverneur Général a obtenu cette
position également est en totale contradiction avec la
non-partisanerie. Si le Gouverneur général a un rôle aussi passif
alors pourquoi a-t-il besoin d'un si gros personnel?
Juste
après l'outrage au Parlement par Stephen Harper, lors de l'élection
de 2011, le “scandale
des robots d'appels” (Robocall
scandal)
a
eu lieu. Des appels téléphoniques frauduleux ont été effectués
dans 234 des 308 circonscriptions et provenaient
de
l'un
des bureaux de campagne électorale de l'équipe de Stephen Harper.
Cela a conduit à la suppression d' électeurs. Des milliers de
personnes ont été privées de leur droit fondamental à la
démocratie. Si c'est la façon de faire au Canada, alors j'ai
maintenant honte d'être Canadienne. La population a demandé une
Commission Royale d'enquête sur cette offense par le gouvernement
Harper. Il a été mentionné durant la “Commission
Charbonneau”
sur
la corruption, que le Parti conservateur de Stephen Harper a reçu
l'argent du crime organisé. Maintenant, son parti veut arrêter le
financement public des élections et revenir au financement
corporatif des élections?
Dans
les Lettres patentes, parmi les fonctions du Gouverneur Général on
retrouve l'approbation et la signature des lois. Là encore, comment
peut-il approuver les lois et dire qu'il est apolitique? Le
Gouverneur Général doit être au courant de ce qu'il signe au nom
de Votre Majesté, ce qui signifie qu'il doit suivre les débats
politiques. Parmi les exemples les plus récents, les lois omnibus
C-38 et C-45.
Deux lois censées être budgétaires.
En fait, dans la dernière année, les Sénateurs ont passé les deux
plus grosses lois omnibus jamais présentées au Sénat.
Ces
lois omnibus auraient dûes être divisées en pièces, laissant
place à la discussion, au débat et de possibles amendements dans la
Chambre des Communes, dans le meilleur intérêt des Canadiens and
des générations futures puisqu'elles impliquaient la
dérèglementation
au
niveau de plusieurs lois canadiennes. Au lieu de cela, le Gouverneur
général a apposé le Grand Sceau de Votre Majesté à non seulement
une, mais bien deux de ces lois omnibus abusives, de vision à court
terme, et irresponsables imposées par la fausse majorité de Stephen
Harper à la Chambre des Communes. Peut-être que le représentant de
Votre Majesté n'a vraiment pas suivi la politique au Canada après
tout? Car s'il l'avait fait, il aurait vu la désillusion de la
population canadienne et il aurait renvoyé ces projets de loi à la
Chambre des communes pour examen. Approuver de telles lois sans
amendement
est
une gifle au visage de tous les Canadiens. Je suggérerais à Votre
Majesté de retirer le Grand Sceau sur ces deux lois omnibus et de
les faire diviser en plusieurs lois distinctes. Ces projets de lois
affectent plus de 90 lois touchant l'environnement, la protection de
nos terres, des pêches et de la navigation, les pensions de la
vieillesse, l'assurance-emploi, l'inspection des aliments, les
traités avec les Premières Nations, etc. Stephen Harper a leurré
les Canadiens en passant deux lois omnibus sans laisser suffisament
de temps pour un débat constructif. Maintenant, il est occupé à
préparer un autre projet de loi omnibus pour cette année, le projet
de loi C-48. Si ce ne sont pas tous des signes d'abus de pouvoir de
Stephen Harper, je ne sais pas ce qui pourrait l'être Votre Majesté?
Dans
la lettre du Gouverneur Général, la secrétaire m'a également
référée aux renseignements généraux du Conseil Privé. J'ai
parcouru le site
internet
du
Conseil privé de Votre Majesté afin de vraiment comprendre la
Constitution canadienne actuelle. Je ne pouvais pas en croire mes
trouvailles.
“Le
Bureau du Conseil privé (BCP) est l'organisme central de la fonction
publique qui appuie le Premier ministre ainsi que le Cabinet et ses
structures décisionnelles de façon impartiale.(...)
Dirigé
par le greffier du Conseil privé, le BCP aide le gouvernement à
réaliser sa vision et à donner suite avec rapidité et efficacité
aux enjeux avec lesquels le gouvernement et le pays doivent
composer.(...)
Le
Premier ministre a complète discrétion dans la nomination du
greffier, les personnes nommées ont habituellement une expérience
séniore significative dans la fonction publique. Imputabilité
démocratique, impartialité, et sécurité ntionale sont des
secteurs dans lesquels le Bureau du Conseil privé (BCP) intervient.”
Il
est mentionné “appuie le Premier
ministre ainsi que le Cabinet et ses structures décisionnelles de
façon impartiale” impartiale ne
s'applique pas ici puisque c'est Stephen Harper qui nomme le greffier
du Conseil privé. Évidemment, notre système est toujours ouvert
aux nominations partisanes et au conflit d'intérêts. Cela démontre
encore comment nos règles peuvent être pliées à l'extrême limite
par l'idéologie de Stephen Harper. Depuis 2006, toute nomination à
des positions clés au sein du gouvernement l'a été sur une base
partisane quand la neutralité aurait dû être le critère premier.
Poursuivant
mes recherches, je suis tombée sur un rapport
de 2006
“Rétablir
l'imputabilité - Recommandations de la Commission d'enquête sur le
programme de commandites et les activités publicitaires,”
mieux
connu sous le nom de “Commission
Gomery,”
qui
a fait une analyse du gouvernement fédéral et de l'état de la
démocratie canadienne. Cet exercice a coûté aux contribuables
canadiens plus de 75 millions de dollars.
Entre
autres choses, le rapport de la Commission a critiqué le
fonctionnement du Bureau du Conseil privé moderne et du Greffier. Le
rapport décrit comment il y a trop d'entrelacement entre le Bureau
du Conseil privé et le Cabinet du Premier Ministre où le caractère
non partisan était devenu nettement “miné.” Ce rapport a
maintenant sept ans. En date d'aujourd'hui, le gouvernement Harper
n'a mis en place aucune des recommandations de la Commission. Votre
Majesté ne pense tout de même pas que l'autoritarisme de Stephen
Harper permettrait l'implantation de telles recommandations?
Qu'est-ce que Votre Majesté a l'intention de faire au sujet de ces
recommandations sachant que vos conseillers pour le Canada sont
entièrement partisans ce qui signifie biaisés? (J'ai
joint une copie des recommandations pour Votre Majesté)
Dans
le système gouvernemental du Canada, il est clairement démontré
qu'il y a trois différentes branches indépendantes qui sont: les
intérêts de Votre Majesté, la Chambre des Communes et le Sénat.
Chacun étant le chien de garde de l'autre pour le bon fonctionnement
de notre démocratie.
J'ai trouvé une sorte de violation de la Constitution dans un texte
provenant du site
internet
du
Gouverneur Général:
“La
Constitution canadienne (Loi constitutionnelle de 1867) investit la
Reine du pouvoir exécutif. Dans la pratique, c’est le premier
ministre et ses ministres qui exercent ce pouvoir. Le gouverneur
général agit donc sur l’avis du premier ministre et de son
gouvernement, mais a le droit d’être consulté, d’encourager et
de mettre en garde. Ainsi, le gouverneur général leur offre de
précieux conseils.”
Ce
qui confirme donc que Votre Majesté détient le pouvoir exécutif au
Canada. Ensuite, il est mentionné qu'en pratique, ce pouvoir est
exercé par le Premier Ministre et ses Ministres. Quoi? C'est
outrageant! Ça vulnérabilise la protection de notre Constitution
contre les abus de pouvoir. Cela signifie que Votre Majesté laissez
votre partie du pouvoir exécutif entièrement entre les mains du
Premier Ministre? De plus, votre Gouverneur Général est nommé et
conseillé par le Premier Ministre? Comment est-ce apolitique et
non-partisan Votre Majesté? Également, comment Votre Majesté
pouvez-vous vous attendre à ce que le Gouverneur Général soit
conseillé par Stephen Harper et puis se retourne afin de le
“conseiller, l'encourager et le mettre
en garde” d'un point de vue objectif?
Votre Majesté ne pensez tout de même pas que le Gouverneure Général
va dire non à Stephen Harper, celui qui lui a offert une position
aussi prestigieuse? Non, parce que le Gouverneur Général sait qu'il
en perdrait son emploi.
Comme
je l'ai déjà mentionné dans une précédente
lettre
à
Votre Majesté (Décembre
2011),
afin d'éviter la partisanerie, le Gouverneur Général devrait être
nommé par un comité
indépendant
ainsi
que les membres du Sénat parmi lesquels, trop de nominations
récentes ne semblent pas avoir l'intérêt supérieur des Canadiens
à l'esprit, mais plutôt les objectifs de Stephen Harper. Le Sénat,
étant l'une des trois entités dirigeantes du système democratical
du Canada, il est censé être indépendant de la Chambre des
communes et non-partisan puisque c'est l'un des chiens de garde du
gouvernement appouvant des lois censées protéger la démocratie au
Canada. Est-ce que Votre Majesté pouvez m'expliquer la raison pour
laquelle les Sénateurs ont tous un lien vers le site du parti
politique qui les a mis en place? L'impartialité et les intérêts
des Canadiens sont censés guider le devoir des Sénateurs.
Pour
adresser la question de la transparence, un Directeur Parlementaire
du Budget (DPB) a été nommé de façon indépendante pour examiner
le budget pour le Parlement sur l'état des finances nationales. Nous
comprenons ici Votre Majesté l'importance d'avoir un tel chien de
garde en ce qui a trait à l'argent des Canadiens. Parmi ses
fonctions, le Directeur Parlementaire du Budget estime le coût
financier de toute proposition concernant les questions qui relèvent
du Parlement. Quand ce dernier a réquisionné des informations
complémentaires dans le but de faire correctement son travail, il
s'est vu refuser l'accès aux données, puis a été attaqué
publiquement à la Chambre des Communes par le gouvernement Harper
pour avoir “outrepasser son mandat.” Quoi? C'est la principale
raison qui a mené à la création de sa position. Le Directeur
Parlementaire du Budget a dû adresser sa demande aux tribunaux
afin
d'obtenir l'accès à l'information. Nous comprenons ici que le
gouvernement Harper va à l'encontre de l'intérêt des Canadiens.
S'il voulait vraiment faire preuve de transparence et rendre des
comptes aux contribuables canadiens, Stephen Harper n'aurait aucun
problème à montrer son supposément génial travail d'économie. Le
gouvernement Harper viole sa propre loi
sur
l'imputabilité et la transparence.
Le
programme de compressions
budgétaires
du
gouvernement Harper a mis l'accent sur les services de première
ligne, tandis que les dépenses administratives et de soutien ont
continué d'augmenter. Malgré les promesses de Stephen Harper, les
réductions de dépenses n'ont pas fait économiser d'argent. C'est
exactement le contraire promis par le président du Conseil du
Trésor, qui a dit l'année dernière que la majorité des coupures
dans les dépenses cibleraient les coûts administratifs et de
soutien et n'affecteraient pas le service au public. Ce gouvernement
joue avec les chiffres et cache
les faits
aux
Canadiens pour camoufler son inefficacité. Le Vérificateur Général
a indiqué que le gouvernement de Stephen Harper a approuvé des
milliards
de dollars
en
dépenses sans en étudier les conséquences à long terme. Où sont
les sanctions pour une telle incompétence?
Sans
aucune consultation ni débat, Stephen Harper a annulé notre
engagement envers la communauté internationale en retirant
unilatéralement le Canada du “Protocole de Kyoto,”
ce
grand projet international initié à Montréal et qui a positionné
le Canada en chef de file mondial en environnement à l'époque, une
partie de la fierté des Canadiens. Aujourd'hui, les scientifiques
sont muselés.
Aucune de leurs recherches n'est rendue publique sans l'autorisation
du gouvernement Harper ce qui veut dire à peu près jamais. Les
contribuables sont obligés de payer les chercheurs, mais pas n'ont
pas accès à leurs résultats. Il s'agit d'un contrôle
total de l'information
par
Stephen Harper, du jamais vu auparavant au Canada.
Stephen
Harper n'est pas à la hauteur de son titre de Premier Ministre,
censé soutenir tous les niveaux de gouvernement. Il n'a même pas
pris la peine d'assister aux réunions
des
Premiers Ministres provinciaux et ce, même s'ils l'ont
réquisitionné. Les gens des Premières Nations doivent faire une
grève de la faim afin de rencontrer Stephen Harper concernant les
traités violés par son gouvernement? Récemment à New-York,
Stephen Harper a choisi d'aller recevoir un trophée bidon au lieu de
se présenter à la réunion de l'Organisation des Nations Unies où
nous l'avions envoyé. En tant que Canadienne, il est très décevant
de constater que notre démocratie est maltraitée par ses
représentants censés la défendre. Stephen Harper est aveuglé par
le pouvoir.
Il
existe de nombreux exemples de personnes qui ont perdu leur position
pour s'être opposer aux politiques de Stephen Harper. L'un d'eux est
un avocat
senior
du
ministère de la Justice qui avait tenté de convaincre en vain ses
patrons qu'ils enfreignaient la loi en évaluant aussi mal les
projets de loi qui violaient la Charte des droits et libertés. Quand
il s'est rendu compte que personne ne faisait rien à ce sujet, il a
dû poursuivre le gouvernement Harper ce qui a résulté en une
suspension sans solde pour cet honnête fonctionnaire. Imaginez-vous
le non-sens Votre Majesté? Même les fonctionnaires doivent utiliser
les tribunaux pour défendre notre Charte des droits et libertés
contre les politiques déloyales de Stephen Harper. Des frais
judiciaires doivent être déboursés par les Canadiens pour se
défendre contre les abus de pouvoir de leur propre Premier Ministre.
L'opposition a dû déposer une motion visant à améliorer la
civilité
à
la Chambre des Communes puisque le gouvernement Harper retourne toute
opposition en attaques personnelles.
Le
gouvernement Harper favorise la cupidité des entreprises à la
protection de l'environnement, au développement durable et aux
intérêts des Canadiens. Il a été clairement démontré dans une
lettre
obtenue
grâce à loi d'accès à l'information qui a révélé que
l'industrie pétrolière et gazière a obtenu sa demande du
gouvernement fédéral de modifier une série de lois sur
l'environnement pour faire avancer “à
la fois la croissance économique et la performance
environnementale.”
La
lettre a été adressée au ministre de l'Environnement et des
Ressources naturelles, elle provenait d'un groupe appelé le Cadre
Energy Initiative (EFI), qui se compose de l'Association canadienne
des producteurs pétroliers, l'Association canadienne de pipelines
d'énergie, l'Institut canadien des produits pétroliers (maintenant
l'Association canadienne des carburants)
et
l'Association canadienne du gaz. (J'ai
joint une copie de la lettre pour Votre Majesté)
“Le
but de notre lettre est d'exprimer nos points de vue communs sur les
opportunités à court terme avant que le gouvernement aborde la
réforme réglementaire des industries énergétiques majeures au
Canada,”
a
écrit l'EFI. La lettre mentionne spécifiquement six lois qui ont
trait à la capacité de l'industrie pétrolière et gazière de
faire son travail:
- Loi sur l’Office national de l’énergie (National Energy Board Act)
- Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (Canadian Environmental Assessment Act)
- Loi concernant la protection des eaux navigables (Navigable Waters Protection Act)
- Loi sur les pêches (Fisheries Act)
- Loi sur les espèces en péril (Species at Risk Act)
- Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (Migratory Birds Convention Act)
Dans
les dix mois suivant la demande, le gouvernement Harper a adopté des
lois répondant aux exigences de l'industrie du pétrole et du gaz.
Un gouvernement qui ne travaille pas pour ses citoyens, mais plutôt
pour une industrie
ne
mérite pas de rester en place et doit être retiré en accord avec
la Constitution canadienne. C'est également une infraction au
serment d'office que les fonctionnaires doivent signer pour défendre
les intérêts des Canadiens et du Canada. Depuis que le gouvernement
Harper est en place, c'est le copinage à son meilleur qui manipule
la démocratie canadienne et ses lois. Ça résonne comme de la
trahison envers les Canadiens.
En
Septembre 2009, Stephen Harper a promis de mettre fin aux subventions
versées aux compagnies pétrolières en 2013, des milliards de
dollars de contribuables plus tard, les subventions sont toujours à
la mode et ce, à une époque où le reste du monde pense aux
énergies propres et renouvelables, à fermer les centrales
nucléaires dangereuses et recherche les méthodes pour cesser de se
fier sur les industries fossiles polluantes et non-durables. Ici,
permettez-moi de rappeler à Votre Majesté que ces sociétés
d'énergies fossiles ont été développées par l'argent des
contribuables canadiens. Maintenant que les ressources sont
rentables, elles sont privatisées et vendues à des investisseurs
étrangers? Votre Majesté devez comprendre que vos Terres de la
Couronne sont sauvagement violées? Il y a également un projet de
pipeline. Ces pipelines fuient constamment et contaminent les sols
canadiens. Les audiences publiques sur les projets de gazoducs ont
empêché le public d'être entendu. Même un Membre
du Parlement
s'est
vu refusé l'accès à ce processus démocratique. Lorsque vous
supprimez le droit du peuple de s'exprimer, vous avez clairement
perdu l'autorité morale de gouverner.
Le
projet de loi omnibus a abaissé les normes salariales pour les
travailleurs étrangers, afin que les entreprises puissent les
sous-payer. C'est une porte ouverte pour la violation des droits de
l'homme au Canada normalement reconnu pour son sens de l'équité.
Est-ce que Votre Majesté pensez que c'est une norme acceptable pour
le Canada?
Il
a été démontré que durant les sommets des G8 et G20, une loi
secrète a été utilisée afin de justifier la suspension massive
des libertés civiles des citoyens en leur interdisant de manifester
leur mécontentement face aux abus des dirigeants du monde. Il est
légitime
d'exprimer
un désaccord sans être battu ou détenu par les corps de police.
Stephen Harper a de nouveau pris des décisions derrière des portes
closes. Mais selon l'une des ses déclarations passées, “c'est
anti-démocratique”
de
le faire. Avec Stephen Harper, ça se résume à: Faites
ce que je dis, et ne questionnez pas ce que je fais.
Comme
j'ai déjà écrit à Votre Majesté, un accord secret a été fait
avec les États-Unis lequel a ouvert les dossiers de sécurité
canadiens au gouvernement américain. “Accord
frontalier Canada-États-Unis,”
un panier de 29 accords. De plus, un “Accord
sur la Promotion et la Protection des investissements étrangers”
(APIE)
entre le Canada et la Chine a
été signé par Stephen Harper en Russie. Cet accord est sur le
point de vendre le Canada à la Chine par le biais d'un accord
dépouillant le Canada de son autonomie. Il s'agit d'une gifle au
visage pour les générations futures qui seront enchaînées à la
Chine. De plus, un préavis de quinze ans est requis afin de pouvoir
changer quoi que ce soit dans cette aberrante
transaction,
c'est socialement inacceptable. Le gouvernement Harper a traité le
Chef de l'Opposition d'extrémiste simplement parce qu'il a osé
s'opposer à cet accord chinois, mauvais pour tous les Canadiens.
Même si la plupart des experts en commerce international sont
d'opinion que l'accord proposé favorise la Chine dans presque tous
les aspects de l'accord et que le Canada a accepté des termes qui
ont été rejetés par les autres grandes Économies face à la
Chine. Imaginez! Le Canada, terre de la Couronne de Votre Majesté,
gouverné par des intérêts chinois? De quel genre de Canada Votre
Majesté voulez être le Chef d'État? Ça démontre que Stephen
Harper est corrompu par le pouvoir en favorisant les sociétés
étrangères au détriment de la protection des Canadiens?
Je le définirais comme un acte de trahison face à l'intégrité du
Canada.
Le
Service Canadien du Renseignement de Sécurité (SCRS) a
alerté les Canadiens
que
la Chine contrôlait certains politiciens. Nous avons été avisés
par nos services secrets à la télévision nationale d'être aux
aguets dû à une profonde menace nationale? Que d'importants
principes de lois et de gouvernance ont pu être compromis? Ça
ressemble encore à de la trahison, préjudiciable à la sécurité
et la défense des Canadiens.
Maintenant
il y a “l'Accord
de Libre-Échange Canada-Europe”
lequel
est tellement secret que même les gouvernements provinciaux sont
gardés dans l'obscurité quant à son contenu et ses implications.
Tous ces accords
internationaux sont signés alors qu'à même le Canada, des
barrières commerciales subsistent entre les provinces canadiennes.
Personnellement, je préfèrerais acheter d'abord des produits
canadiens, mais les lois des gouvernements m'empêchent de me
procurer les biens et services provenant des autres provinces. À
l'heure de la mondialisation, c'est un gros échec en termes de
vision d'avenir pour la croissance du pays et de son unification.
Présentement,
ça ne fait aucun sens, tout le pouvoir
conféré
au Premier Ministre au Canada. Stephen Harper a nommé le Gouverneur
Général, puis une majorité de Sénateurs lesquels il a ensuite
utilisés afin de promouvoir ses lois anti-démocratiques. Il a nommé
le Greffier du Conseil Privé et par surcroît, il dirige finalement
le Conseil Privé de Votre Majesté pour le Canada. Ce qui laisse les
Canadiens sans aucune protection contre la tyrannie de l'ego
dominateur de Stephen Harper qui croît être le PDG de Canada inc.
Je vous demande Votre Majesté, que faut-il de plus afin que vous
imposiez votre autorité? Car il est clair qu'au Canada, la situation
est très alarmante. La trahison est un délit fédéral au Canada.
Dans
le dictionnaire, la trahison est décrit comme: “une
violation d'allégeance à son souverain ou à son État.”
Code
Criminel du Canada, section
46:
“Infractions
contre l'ordre Public
Trahison
et autres infractions contre l'autorité et la personne de La Reine
Note
en marge: Haute trahison
46.(1)
Commet une haute trahison quiconque, au Canada, selon le cas :
(a)
tue ou tente de tuer Sa Majesté, ou lui cause quelque lésion
corporelle tendant à la mort ou destruction, ou l’estropie ou la
blesse, ou l’emprisonne ou la détient;
(b)
fait la guerre contre le Canada ou accomplit un acte préparatoire à
une telle guerre;
(c)
aide un ennemi en guerre contre le Canada, ou des forces armées
contre lesquelles les Forces canadiennes sont engagées dans des
hostilités, qu’un état de guerre existe ou non entre le Canada et
le pays auquel ces autres forces appartiennent.
Note
en marge: Trahison
(2)
Commet une trahison quiconque, au Canada, selon le cas :
(a)
recourt à la force ou à la violence en vue de renverser le
gouvernement du Canada ou d’une province;
(b)
sans autorisation légitime, communique à un agent d’un État
étranger, ou met à la disposition d’un tel agent, des
renseignements d’ordre militaire ou scientifique ou tout croquis,
plan, modèle, article, note ou document de nature militaire ou
scientifique alors qu’il sait ou devrait savoir que cet État peut
s’en servir à des fins préjudiciables à la sécurité ou à la
défense du Canada;
(c)
conspire avec qui que ce soit pour commettre une haute trahison ou
accomplir une chose mentionnée à l’alinéa (a);
(d)
forme le dessein de commettre une haute trahison ou d’accomplir une
chose mentionnée à l’alinéa (a) et révèle ce dessein par un
acte manifeste;
(e)
conspire avec qui que ce soit pour accomplir une chose mentionnée à
l’alinéa (b) ou forme le dessein d’accomplir une chose
mentionnée à l’alinéa (b) et révèle ce dessein par un acte
manifeste.”
Transactions
secrètes faites à huis clos au lieu d'être ouvertement discutées
et débattues comme la démocratie canadienne a toujours procédé
depuis sa fondation. Cette opaque façon d'opérer du gouvernement
Harper est anti-démocratique, anticonstitutionnelle, un manque de
respect flagrant envers les institutions du Canada. Stephen Harper
dit quelque chose et fait le contraire de façon unilatérale sans
aucune discussion. La dictature fonctionne ainsi, mais c'est du
Canada dont nous parlons, une grande Démocratie. Il y a tant de
violations à l'éthique canadienne, à sa démocratie, à la
Constitution, à la Charte des droits et libertés. Il serait
irresponsable de ne pas agir face à ces assauts répétés sur
l'intégrité de notre système démocratique canadien. C'est
dangereux pour le patrimoine du Canada, pour les droits des Canadiens
ainsi que pour les générations futures.
Les
membres du gouvernement doivent prêter allégeance à Votre Majesté,
cela signifie que vous êtes au sommet de la chaîne de commandement
donc le devoir de Votre Majesté serait de sauver la démocratie du
Canada à ce moment critique. Je demande à Votre Majesté, quand
allez-vous agir selon votre devoir monarchique? Parce que Votre
Majesté n'avez pas seulement un rôle cérémonial au sein de la
Constitution canadienne. Dans les lettres patentes, il est mentionné
que le Gouverneur Général a le pouvoir de Votre Majesté de
démettre toute personne “pour
une raison lui apparaissant suffisante.”
Le
Gouverneur Général a non seulement le droit, mais il a le devoir et
le pouvoir
de
révoquer Stephen Harper du Bureau du Premier Ministre du Canada, car
il a prouvé à maintes reprises qu'il n'avait aucune intérêt quant
à l'avenir du Canada. Stephen Harper nous démontre toutes les
raisons pour lesquelles un maximum de deux mandats pour une personne
dans une position de pouvoir est plus que suffisant afin de causer
des dommages à long terme. Votre Majesté s'il-vous-plaît
intervenez et envoyez l'ordre afin que des changements soient
apportés à la Constitution dès que possible pour mettre fin à ces
abus.
Je
peux sembler insistante, c'est que l'heure est constitutionnellement
critique Votre Majesté. Après vous avoir démontré de nombreux
exemples, je demande officiellement à Votre Majesté de retirer
Stephen Harper du Bureau du Premier Ministre du Canada pour abus
de pouvoir
après
l'outrage au Parlement et puis, trahison envers les Canadiens et
l'autorité de Votre Majesté. Cette responsabilité ultime incombe à
Votre Majesté. Si Votre Majesté ne peut agir pour les meilleurs
intérêts du Canada, peut-être que les Canadiens devront revoir
leur Constitution et effectuer les changements nécessaires afin
d'être mieux protéger contre des gens comme Stephen Harper et son
régime autoritariste.
Je
remercie Votre Majesté de prendre cette grave question aussi
sérieusement que la situation actuelle l'est pour la démocratie au
Canada. Le devoir de ramener l'ordre au Canada incombe maintenant à
Votre Majesté, Chef d'État du Canada ou ce sera le déclin d'une
grande Nation.
Je
vous souhaite une magnifique journée Votre Majesté. Sincèrement.
Chantal
Dupuis
Montreal,
Qc
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